REGLEMENT INTERIEUR DU CHOEUR CHANTELOIRE

Règlement intérieur Chante Loire Amboise
____________________________________________________________


Préambule

Le présent règlement intérieur, soumis à la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901,
est le règlement intérieur de l’Association Ensemble Vocal Chante Loire Amboise, dont l’objet est :
l’enseignement et la pratique du chant choral avec l’organisation de concerts, gratuits ou payants.
Il est destiné à compléter les statuts de l'Association et à en fixer les divers points non précisés,
notamment ceux qui ont trait à son administration interne.
Le présent règlement intérieur est transmis à l'ensemble des membres de l'Association, ainsi qu'à
chaque nouvel adhérent. Il s'applique à tous les membres, et est annexé aux statuts.

ARTICLE 1 - Adhésion de nouveaux membres
L'Association peut à tout moment accueillir de nouveaux membres.
Pour devenir un membre de l'Association, chaque postulant doit simplement demander à remplir
un bulletin d'adhésion (en annexe de ce règlement intérieur). Le conseil d’administration se
prononce sur l’admission, et le postulant est informé de la décision, dûment motivée. Il est alors
admis au sein de l’Association dès règlement de sa cotisation.
Tout membre actif doit accepter intégralement et sans réserve les statuts de l'Association, ainsi
que le présent règlement intérieur.

ARTICLE 2 - Cotisation
Les membres sont soumis au versement d'une cotisation annuelle, dont le montant est fixé lors de
l'assemblée générale ordinaire de l'Association. Cette cotisation intègre le coût des partitions (à
l’exclusion des gros livrets qui sont facturés à part).
Toute cotisation versée à l'Association est définitivement acquise. Il ne saurait être exigé un
remboursement de cotisation en cours d'année, quelle qu'en soit la raison.
A la demande du cotisant, le paiement de la cotisation peut s’opérer, au moment de l’adhésion,
avec 3 chèques représentant chacun le 1/3 du montant annuel. Le premier sera encaissé en
janvier, le second fin mars, le 3ème fin mai. Le non-respect des versements de la cotisation fera
l’objet d’un rappel et d’un délai de régularisation.
Si à l'issue du délai accordé le membre n'a toujours pas procédé à la régularisation de sa
cotisation, il sera radié de plein droit de l'Association.

ARTICLE 3 – Ethique et convivialité
Toutes les activités de l’Association doivent se pratiquer dans un esprit d’ouverture, de bénévolat,
de tolérance et de respect des autres. Tout comportement contraire à l’éthique et aux valeurs de
l’Association pourra être soumis à sanctions.
Par ailleurs, au sein de l’Association il ne peut être fait état de religion, de politique, ou de
discriminations quelles qu’elles soient. Les membres s’engagent à demeurer neutres et modérés
sur les plans politique, philosophique et religieux, et à ne faire, en aucun cas, état de leur
préférences, croyances et idéaux.
L'utilisation du forum implique de ne pas colporter rumeurs, informations non vérifiées et informations à but commercial.
Les membres s’engagent à ne pas entraîner de préjudice moral ou matériel à l’Association, à ne
pas porter atteinte aux autres membres, par des propos ou des comportements inappropriés.

ARTICLE 4 – Droits et devoirs des membres de l’Association
Les membres de l'Association s’engagent à prendre part aux activités et aux projets de
l'Association, à respecter le code vestimentaire pour les concerts, à respecter les locaux et le
matériel fourni par l'Association, le cas échéant.
Ils s’engagent à respecter les horaires et à aider dans les préparatifs des répétitions et des
concerts. Ils adoptent une attitude favorable au bon déroulement du travail de l’ensemble du
choeur et de son chef.
Ils doivent communiquer leur adresse e-mail et permettre la prise de photos pour favoriser la
communication interne dans le groupe des choristes. Ceux-ci s’engagent en contrepartie à ne
divulguer en aucun cas ces renseignements à l’extérieur de l’Association.
Les membres ont le droit et le devoir de participer, ou d'être représentés aux assemblées
générales de l'Association, avec voix délibérative. Ils sont également éligibles au conseil
d'administration, sous réserve d’être à jour de leur cotisation.
A condition de prévenir au moment de l’annonce du projet de concert, les membres peuvent
annoncer leur indisponibilité. Dans ce cas, ils peuvent être dispensés de la participation aux
répétitions, sans que cela entraîne de remboursement partiel ou total de leur cotisation.

ARTICLE 5 - Perte de la qualité de membre de l'Association
· La démission
La démission d’un membre se fait par simple lettre ou e-mail, dont la rédaction est libre, adressée
au président de l’Association. Le membre démissionnaire est alors radié de la liste des membres,
et n’est plus redevable des cotisations futures. Aucune restitution de cotisation n’est due au
membre démissionnaire. Sauf décision contraire du conseil d’administration, le démissionnaire
conserve la possibilité de renouveler son adhésion à tout moment auprès de l’association.
· Le décès
En cas de décès la qualité de membre s’éteint avec la personne. Aucun ayant-droit ne saurait faire
valoir le remboursement de tout ou partie du montant de la cotisation.
· L’exclusion
Toutes les activités de l’Association doivent se pratiquer dans un esprit d’ouverture, de bénévolat
et de respect. Tout comportement contraire aux valeurs de l’Association et au présent règlement
peut entraîner des sanctions allant du simple avertissement jusqu’à l’exclusion. Ces sanctions sont
prises par le conseil d’administration représenté le cas échéant, par le bureau.

ARTICLE 6 - Confidentialité
La liste de l'ensemble des membres de l'Association est strictement confidentielle. Tout membre
de l'Association s'engage à ne pas divulguer à autrui les coordonnées et informations concernant
les autres membres de l'Association qu'il a connues par le biais de son adhésion.
L'Association s'engage par ailleurs à respecter la charte de la Commission nationale de
l'informatique et des libertés (CNIL). Le fichier des membres de l'Association ne pourra être
communiqué à une quelconque personne étrangère à l’Association ou entreprise. Ce fichier,
comprenant les informations recueillies auprès des membres est nécessaire au bon
fonctionnement de l’Association; il peut donner lieu à l'exercice du droit d'accès et de rectification
des données par chaque membre, selon les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978
relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

ARTICLE 7 – Assurance
L’Assurance de l’Association comprend la Responsabilité civile, ainsi que des conseils relatifs à la
protection juridique.
L’Association se dégage de toute responsabilité en cas de vol d’argent, d’effets personnels dans
l’enceinte des lieux de répétitions ou de concerts.

ARTICLE 8 - Adoption, modification et publicité du règlement intérieur
Le présent règlement intérieur est établi conformément aux statuts de l'Association, et est ratifié
par l'assemblée générale ordinaire de l'Association.
Sur proposition des membres de l'Association, du bureau ou du conseil d'administration, il pourra
être procédé à sa modification lors de l'Assemblée Générale ordinaire annuelle, après ratification
selon les modalités décrites dans les statuts de l'Association. Une fois modifié, une copie du
présent règlement intérieur sera transmise à l'ensemble des membres dans un délai de 30 (trente)
jours après la modification. Le présent règlement intérieur est aisément modifiable, à condition
que les modifications n'altèrent ni ne remettent en cause les principes fondateurs, ainsi que les
règles énoncées dans les statuts de l'Association.

Fait à ______________________, le ____________________.
Signature du Président de l'Association

Bulletin d’adhésion à Chante Loire
NOM :________________________________________Prénom :_____________________________
Adresse :______________________________________________________________________________
Téléphone :____________________________________ Date de naissance :______/_______/_______
Adresse e-mail :_____________________________________@_____________________
Je souhaite intégrer l’ensemble Vocal Chante Loire
(Cocher les cases qui vous correspondent)
Pupitre (si vous
le connaissez)
Soprano Alto ténor Basse
Niveau solfège Nul Elémentaire Moyen
Pratique du
chant
Jamais Elémentaire Moyenne
Pratique
musicale
Aucune Débutant Confirmé
Vos expériences éventuelles et motivations particulières :
…………………………………………………………………………………………………………………………………………….…………………………….
…………………………………………………………………………………………………………………………………………….…………………………….
…………………………………………………………………………………………………………………………………………….…………………………….
…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………..
…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………..
…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………..
…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………..
J’adhère aux objectifs de Chante Loire et je m’engage à prendre connaissance des statuts et du règlement intérieur et
à les respecter
Date : Signature :